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Droit de rétractation

Dans l'Union européenne (UE), vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour, dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur dans le cadre d'une commande unique et livrés séparément :", où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou a pris possession du dernier bien"

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Big Belly Bank Europe, Postfach 1, CH-9315 Neukirch) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou une télécopie). Pour ce faire, vous pouvez utiliser et modifier le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat, à : "Big Belly Bank" ou de vous le remettre. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. 

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.


Pour votre retour, veillez à placer notre produit dans un carton d'expédition supplémentaire afin qu'il nous parvienne sans dommage. Nous déduirons du montant du remboursement les éventuels dommages subis par le produit pendant le transport.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.


(télécharger ici le modèle de formulaire de rétractation)


Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l'exception des frais de livraison et des déductions pour d'éventuels dommages dus au transport lors du renvoi, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.